06 Juin 2017

#Les droits musicaux en vidéo corporate

Dans l’industrie audiovisuelle on a souvent besoin de fonds sonores pour appuyer un message ou créer une ambiance. Mais il est souvent difficile de s’y retrouver entre les différents types de contrats et de cessions de droits musicaux.


1/ DROITS MUSICAUX : QUEL TYPE DE MUSIQUE POUVEZ-VOUS UTILISER ?

Vous pouvez utiliser trois types de musiques : les compositions originales, la musique de commerce et la musique dite d’illustration.


2/ LES COMPOSTIONS ORIGINALES

Lorsque vous voulez utiliser une musique pour le fond sonore de votre vidéo, il peut vous arriver de ne pas trouver exactement ce que vous cherchez sur les bibliothèques musicales. Vous pouvez donc faire appel à un compositeur qui créera et enregistrera pour vous la musique à votre convenance. Les tarifs des compositions originales varient en fonction de l’annonceur, de la qualité et de l’expérience de votre compositeur. Au moment de l’achat, vous n’aurez pas à acquitter les droits de diffusion puisqu’ils sont compris dans le contrat que vous passerez avec le compositeur.


3/ LA MUSIQUE DE COMMERCE - SYNCHRO 

Si vous voulez utilisez une musique interprétée par un chanteur « célèbre » (Michael Jackson, Céline Dion , The Beatles… etc), dite musique de commerce, il vous faudra obtenir les droits éditoriaux auprès de l’éditeur représentant l’artiste mais également les droits phonographiques auprès de son label, ou producteur. La pratique veut que l’on décompose les droits globaux à 50-50 entre les droits éditoriaux et les droits phonographiques.

Evidemment, si l’artiste est aussi célèbre que l’annonceur est connu, l’achat du titre coutera plus cher. Ainsi il n’y a pas forcément de tarifs établis et ils pourront parfois même être négociés.
Au cas où le compositeur serait décédé il y a plus de 70 ans, vous êtes exemptés des droits éditoriaux puisque l’oeuvre fait désormais partie du domaine public. Concernant les droits phonographiques ils ne sont plus requis après 50 ans.


4/ LA MUSIQUE D'ILLUSTRATION 

La musique d’illustration n’est pas très connue du grand public mais la majorité des acteurs de la production audiovisuelle y ont recours. Ce type de musique est spécialement conçue pour une utilisation tv, publicité, web…

Vous trouverez de nombreuses bibliothèques musicales sur Internet vous proposant l’achat de licence musicale en one stop shopping, cela signifiant que lors de l’achat d’une musique sur ce canal vous aurez en un seul contrat les droits de synchronisation et de diffusion. Certaines bibliothèques musicales facturent le morceau à l’unité ou à la seconde.

A l’exception des bibliothèques libres de droit tels que Audiojungle, ou encore the MusicBed, il vous faudra vous acquitter des droits de diffusion et de reproduction auprès de la Sacem et de la SDRM.

Notre agence vidéo s'occupe de gérer les droits musicaux liés à vos projets vidéos. De plus, notre agence de production audiovisuelle vous propose un accompagnement personnalisé pour trouver une musique en accord avec le message à délivrer.

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5/ QUE DOIT CONTENIR MON CONTRAT LORS DE L'ACHAT DE LA MUSIQUE ?

Lorsque vous achetez une musique, vous devez vérifiez les modes de diffusion, la durée et le territoire, et la perception des droits.


6/ LES MODES DE DIFFUSION 

Il faut obligatoirement spécifier les modes de diffusion couverts par l’autorisation que vous allez signer. A l’heure où les canaux de diffusion se multiplient ( VOD, streaming, Facebook, Linkedin, etc… ) il est nécessaire de les préciser de manière détaillée.


7/ DROITS MUSICAUX : PRÉCISER LA DURÉE ET LE TERRITOIRE

Le contrat de cession mentionne la durée et le territoire. La majorité des cessions se font pour le monde entier lorsqu’une exploitation Internet est prévue et elle court pendant un an pour les publicités et 30 ans pour un film long métrage à compter de son exploitation en salle.

Pour compléter le sujet des droits, n'hésitez pas à consulter notre article sur le droit d’auteur en vidéo corporate et brand content.

 

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