16 Juillet 2020

Tout savoir sur le droit d’auteur en vidéo corporate et brand content

Vous êtes nombreux à nous poser la question de l’étendue des droits d’auteurs en vidéo corporate ou brand content, et vous avez bien raison ! Bien sûr nous ne sommes pas un cabinet d’avocats, mais ce sont des notions que nous manipulons quotidiennement, c’est pourquoi nous vous livrons quelques pistes de réponses ci-dessous. Et pour des cas très particuliers, nous seront ravis de vous recommander d’excellents juristes en la matière. 
 

La notion de droit d’auteur et ses composantes

Pour s’émanciper du monopole des éditeurs et de la Comédie Française, Beaumarchais fonde en 1777 la première société d’auteurs pour promouvoir la reconnaissance de droits au profit des auteurs, et tirer bénéfice du succès de son Barbier de Séville ! Le droit d’auteur français en est le direct héritier.

Nous allons ici nous attacher à définir la notion de droits d’auteur dans les productions vidéos corporate et films de brand content, c’est-à-dire des vidéos qui, bien que répondant à une commande, relèvent de l’article 111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle qui vise à protéger des œuvres de l’esprit originales.

De manière générale, le droit d’auteur comprend deux ensembles de droits bien distincts :

  • Le droit moral : inaliénable, imprescriptible et non cessible, il garantit la propriété de l’œuvre à son auteur, qui peut autoriser ou interdire sa reproduction ou sa diffusion.
  • Les droits patrimoniaux : confèrent un monopole d’exploitation de l’œuvre à son auteur, ils sont opposables 70 ans après la mort de l’auteur. Ce sont ces droits que l’auteur peut céder, contre rémunération, en tout ou partie,  en vue de l’exploitation de sa vidéo par un annonceur.

  droit d’auteur en vidéo corporate et brand content

        

 

 

Comme l’indique le schéma ci-dessus, chacune de ces deux familles de droits se subdivisent en plusieurs catégories, nous nous attacherons ici à décrire les sous-catégories des droits patrimoniaux, car ce sont ceux que nous cédons pour la diffusion d’un film ou d’une vidéo :  

  • Le droit de reproduction, qui est le droit de copier tout ou partie de l’œuvre par la fixation matérielle de celle-ci sur un support. 
  • Le droit de représentation (ou de diffusion), c'est-à-dire le droit de communiquer l'œuvre au public.
  • Le droit d’adaptation, par exemple le droit de traduire, doubler ou sous-titrer le film en toutes langues étrangères, ou de le modifier en fonction de l’évolution du marché ou du produit qu’il figure.
  • Le droit d’exploitation secondaire qui autorise la reproduction et la publication d’extraits ou de fragments du film pour des teasers ou best-of par exemple.
  • Le droit d’exploitation dérivé comporte notamment le droit de reproduire et d’adapter tout ou partie du film dans les revues, journaux, magazines, comme élément publicitaire ou promotionnel. Il recouvre aussi les droits d’adaptation et d’édition littéraire du scénario, des dialogues du film.

Il est à noter que pour vous céder des droits d’auteur, il faut d’abord que nous les ayons acquis auprès des auteurs. Nous n’appliquons pas de marge commerciale sur ce poste car ce n’est pas à proprement parler une prestation réalisée par Pause B. Il arrive même que les auteurs cèdent directement leurs droits à l’annonceur, nous ne facturons dans ce cas que des honoraires d’accompagnement.

NB : cet article concerne uniquement les productions non soumises à une exploitation commerciale par l’annonceur, auquel cas l’auteur doit recevoir une part des bénéfices (dits recettes nettes part producteur) qui doit être prévue dès le contrat d’origine.

 

Délimitation et montant de la cession de droits 

Nous lisons souvent dans les propositions de contrats que nous recevons que la production cède ses droits pour la durée légale du droit d’auteur en France. Il s’agit là d’une confusion avec ce que l’on appelle la durée de vie du droit d’auteur : une œuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort de l’auteur. Mais il n’existe pas de « durée légale du droit d’auteur en France » et la durée de vie du droit d’auteur n’a aucun rapport avec la cession de droit d’auteur en vidéo corporate ou brand content. Rares sont nos clients qui pourront se permettent d’attendre 70 ans après la mort du réalisateur pour diffuser leur contenu…

Avant de diffuser votre film, il faudra donc vous acquitter du paiement des droits. Ceux-ci sont définis pour une durée (6 mois, 1 an…), un territoire (France, Europe, monde…) et un support (TV, web, cinéma…). Le contrat de cession doit impérativement inclure ces trois notions : localisation, durée, support.

En parlant de support, il est bien évident que la protection des droits d’auteurs s’applique sur tous les médias, et que l’œuvre et l’auteurs sont protégés quelles que soient les diffusions envisagées, et notamment sur tous les réseaux sociaux et plateformes de diffusion comme Youtube.

Pour finir, attention au vocabulaire employé, vous n’êtes pas propriétaire des droits d’auteurs, nous non plus. Ils sont cédés par l’auteur selon les conditions énumérées ci-dessus et pour un montant déterminé.

Quant au prix de la cession de droit, il dépend de la notoriété de l’auteur et de l’étendue de la cession. Ils seront plus élevés pour le monde que pour la France,  pour 2 ans que pour 1 an et ainsi de suite. Naturellement les droits d’auteurs peuvent être renouvelés ou étendus selon le besoin, avec l’accord préalable de l’auteur bien évidemment.

 

Droit d'auteur et typologies de production

Qui dit droit d’auteur dit… auteur bien sûr. Les sociétés de production audiovisuelle comme Pause B peuvent produire des prestations purement techniques comme l’enregistrement d’un message ou d’un colloque. Il n’y aura donc pas de réalisateur engagé sur ce type de projet, et donc pas de droit d’auteur à payer.

Les films concernés par le droit d’auteur sont donc des vidéos sur lesquels la production engage un auteur. Ils sont de trois catégories pour la production d’un film : le scénariste, le réalisateur et le compositeur. Si l’un de ces postes est présent sur votre vidéo, alors il faudra établir un contrat de cession de droits, et s’acquitter du montant négocié. 

Par ailleurs il existe d’autres droits à prendre en compte pour toute production : 

  • Le droit à l’image, qui est le droit de chacun d’autoriser ou d’interdire la reproduction et la diffusion publique de son image.  
  • Les droits dits voisins, pour les artistes interprètes (comédiens, danseurs, chanteurs, musiciens…), dont le jeu ou la prestation peuvent être considérés comme participants de  l’écriture, ou de la mise en scène du film. Ces droits sont versés en plus des cachets qui rémunèrent le temps passé pour la prestation.
  • Les droits des artistes, photographes, ou architectes si leur œuvre est signifiante dans le film.
  • Les droits des illuminations de certains monuments, Tour Eiffel ou Champs Élysées par exemple. 

 

Propriété des originaux

Dernier point, la cession de droits d’auteurs s’appliquent sur le film dit achevé tel que défini par le CPI  article L. 125-5 : « L'œuvre audiovisuelle est réputée achevée lorsque la version définitive a été établie d'un commun accord entre, d'une part, le réalisateur ou, éventuellement, les coauteurs et, d'autre part, le producteur. »

Tous les originaux (rushes / masters / projet de post-production) restent donc la propriété de la société de production. Il peuvent cependant aussi faire l’objet d’une cession, distincte de la cession de droits d’auteurs.

 

Droit d’auteur et Copyright

Enfin, il convient enfin de bien distinguer « droit d’auteurs » et « copyright » qui sont deux notions différentes.

Le copyright est appliqué essentiellement dans les pays relevant du « common law », c’est-à-dire le Canada, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie… Tandis que la plupart des pays européens relèvent du système du droit d’auteur (sauf Angleterre, Irlande Malte et Chypre).

Le droit d’auteur protège surtout les auteurs, tandis que le copyright protège avant tout les œuvres et leur exploitation économique. Dans la conception du droit d’auteur, il existe un lien inaliénable, imprescriptible et perpétuel entre l’auteur et sa création, dans la mesure où l’œuvre est considérée comme consubstantielle à son auteur. C’est l’essence du droit moral de l’auteur sur son œuvre qui ne peut le céder à un tiers. Il est à ce titre inaliénable. Dans les pays où le copyright est en application, un auteur peut au contraire céder son droit moral. S’il le fait, l’acquéreur de ce droit détermine librement l’utilisation qu’il souhaite faire de l’œuvre. 

Un petit conseil pour finir, et pour éviter tout déboire, il est très important d’aborder ces éléments dès la prise de contact et le brief, car le montant des droits d’auteurs a bien sûr un impact sur le devis que nous vous soumettrons. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitiez en savoir plus.